9.1. L'iNS c'est quoi

Une même identité sanitaire pour tous : La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire universelle et pérenne. C'est l'objet de l'identité nationale de santé (INS) qui est attribuée à chaque usager. Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire comme médico-social.

L'iNS c'est quoi ?

L’identité nationale de santé est présentée sur ce site en détail, cliquez ici

		Téléservice iNSi
	L'Agence du numérique en santé (ANS) met à disposition : deux guides L'INS en quelques mots et Comprendre l'INS une vidéo dédiée pour connaître les éléments de base sur l’INS.		Le téléservice iNSi c'est quoi cliquez ici Tout savoir sur l'iNSi et le téléservice iNSi cliquez ici Agrément AlmaPro pour le téléservice iNSi cliquez ici

Depuis le 1^er janvier 2021, l’INS est obligatoire pour référencer les données de santé. Elle constitue une identité unique et de référence partagée par l’ensemble des professionnels de santé. Elle permet de sécuriser les échanges et le partage des données de santé et ainsi, d’éviter les erreurs et de sécuriser les patients.

L’INS, c’est quoi exactement ?

L’INS est un véritable atout pour fiabiliser l’identité de vos patients et faciliter vos échanges avec les correspondants de santé. Concrètement, l’INS c’est cinq données essentielles à l’identité du patient et un numéro matricule unique pour chacun :

Nom de naissance
Prénom(s) de naissance
Date de naissance
Sexe
Code lieu de naissance
Numéro matricule INS

Quelles utilités pour votre exercice professionnel ?

L’INS permet d’améliorer la qualité et la sécurité des soins de vos patients en limitant le risque de doublons, de collisions et d’erreurs de dossiers (deux patients dans le même dossier, deux dossiers pour le même patient, etc.).

Le but est de vous faire gagner du temps en facilitant et en centralisant toutes les données de santé de vos patients.

Concrètement, vous pouvez :

Rattacher directement un document reçu à un dossier et simplifier le classement de vos dossiers « patient »
Créer une nouvelle identité directement dans votre logiciel sans saisie manuelle
Maintenir la qualité de la base « patient » en détectant rapidement les potentiels doublons de dossiers ou erreurs.
Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé de vos patients
Echanger par messagerie sécurisée avec vos patients au travers de Mon espace santé

Pour rappel, l’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021, ce qui implique une mise en conformité des Professionnels le plus rapidement possible.

Ce référencement des données de santé avec l’identité INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. L’identification fiable des personnes permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :

• Le matricule INS (correspond au NIR ou au NIA de l’individu) et d’un OID (Objet identifiant de la structure à l’origine de l’attribution du NIR ou du NIA)

• Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code lieu de naissance

Le téléservice INSi permet d’obtenir l’INS et les traits d’identité de référence d’un patient, avec 2 usages :

- Usage 1 : récupération de l’INS par lecture électronique de la carte Vitale ;

- Usage 2 : récupération de l’INS à partir de traits d’identité (absence de la carte Vitale).

Le téléservice INSi concerne tous les professionnels, établissements, services et organismes intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale :

- en établissement ;

- en exercice libéral ;

- dans le domaine médico-social.

NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) aussi appelé "numéro de sécurité sociale"

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante

Le numéro de sécurité sociale à la loupe

1^er chiffre	Sexe : 1 : Homme 2 : Femme
2 chiffres suivants	Année de naissance
2 chiffres suivants	Mois de naissance
5 chiffres suivants	Lieu de naissance : 2 chiffres du code du département de naissance 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee: Insee : Institut national de la statistique et des études économiques
3 chiffres suivants	Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.

Exemple :

91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie

À savoir

2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.

Le code Insee du lieu de naissance ( 5 chiffres : position 4 à 7 ) est constitué de la manière suivante :

Lieu de naissance	Chiffre 4 - 5	Chiffres 6 - 7 - 8
France	Département	Ville
Étranger	99 (ou 98)	Pays