56.6. Le volet de synthèse médicale (VSM) et son indemnisation
Note méthodologique de la rémunération valorisant l’élaboration et l’alimentation du Volet de Synthèse Médicale (VSM) par les médecins traitants pour les patients en ALD CLIQUEZ CI
Le volet de synthèse médicale, l’outil clé de la coordination entre professionnels
Véritable condensé de l’état de santé du patient rédigé par le médecin traitant, le volet de synthèse médicale (VSM) est un élément clé du DMP. Il permet de faciliter l’échange d’informations actualisées concernant un patient et de coordonner les différents professionnels de santé autour du projet de soins, avec les informations pertinentes et essentielles à cette coordination : les antécédents personnels et familiaux, les traitements, les allergies, les principales constantes, l’historique médical et le projet thérapeutique. Il est essentiel lors d’une prise en charge pluriprofessionnelle, de second recours, hospitalière ou médico-sociale.
Pour les médecins traitants, la convention médicale encourage l’élaboration des volets de synthèse de médicale et leur alimentation dans le DMP en y associant des financements.
Le volet de synthèse médicale (VSM) : un nouveau forfait :
En parallèle du forfait structure est créé un forfait pour l'élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM). En effet, ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins au sein du parcours.
La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
-
1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD ;
-
3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.
Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si au moins 1/3 des VSM sont au format structuré dans le format conforme au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).
La période d’observation pour le calcul de la rémunération est du 01/01/2022 au 30/06/2023 avec un versement au cours du 2nd semestre 2023.
