40.2. Renseigner l'arrêt de travail

Après avoir sélectionné, le support Vitale, le formulaire de l’arrêt de travail va s’ouvrir. (Vous pouvez défiler avec la molette de la souris dans cette fenêtre pour accéder à la fin du formulaire)
 

Aperçu général

L'écran de saisie de l'arrêt de travail se présente tel un formulaire.
 

Données obligatoires

 
Pour transmettre un arrêt de travail, les données obligatoires sont :
 
  • La nature de l’arrêt (s’il s’agit d’un arrêt initial ou d’une prolongation)
 
  • Le motif de l’arrêt (un complément d’information peut parfois être demandé)
 
  • La durée de l’arrêt et son type (Temps complet avec ou sans reprise à temps partiel / Temps partiel)
 
  • Les sorties et activités autorisées
 
  • Le recueil du consentement du patient pour la transmission de l’arrêt de travail
 
 

Données secondaires

 
Il est possible de renseigner des données supplémentaires selon différentes situations.
 
  • Lorsqu’il s’agit d’une prolongation d’arrêt, il vous sera demandé de renseigner qui prolonge l’arrêt.
     
 
  • Vous pouvez indiquez que l’arrêt de travail est délivré à la suite d’une téléconsultation.
     
 
  • Il est possible de préciser avec quoi l’arrêt est en rapport : Affection de longue durée, Grossesse, Accident du travail ou Maladie Professionnelle1 ou décès d’un enfant ou d’une personne charge de moins de 25 ans2.
     
 
 
  • Quand l’arrêt est à temps complet puis reprise à temps partiel, il est demandé d’indiquer si la reprise à temps partiel est en rapport avec une ALD3 ou un ATMP4.
     
 
1Dans le cas où l’arrêt de travail serait en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faudra renseigner la date de l’accident ou la constatation des premiers symptômes.
2Dans le cas où l’arrêt serait en rapport avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, il faudra renseigner la date du décès.
3Affection de longue durée
4Accident du travail ou Maladie Professionnelle
 
  • Lorsque le patient ne peut pas être visité à son adresse habituelle, il est possible de renseigner l’adresse à laquelle il peut être visité.
     
 
  • Le contexte de l’arrêt peut être précisé, s’il s’agit d’un accident causé par un tiers, si l’arrêt est prescrit suite à une cure thermale ou bien si c’est en rapport avec l’affection pour laquelle le patient est pensionné de guerre.
     
 
  • Des précisions sur l’employeur du patient peuvent être apportées (dans ce cas, seule la raison sociale est obligatoire)